- 06/03/2024
Commerce : barèmes CP 201 - 202 - 202.01 - 311
Ci-joint les barèmes pour les CP 201 - 202 - 202.01 en date du 01/03/2024.
- 25/10/2022
Barèmes CP 219 | Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés
Barèmes 10/2022
- 07/06/2021
COMMERCE - CP 201, 202.01, 312 - Nouveaux barèmes 1/06/2021
D’application à partir de juin 2021.
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